Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site invest.nc les informations suivantes :


I- INFORMATIONS LÉGALES

Statut du propriétaire : INVESTNC enregistrée à l’ISEE de Nouvelle-Calédonie
Numéro de RIDET : 1 408 830.001
Le Créateur du site est : Investnc
Le Responsable de la publication est : Investnc
Contacter le responsable de la publication : contact@invest.nc
Le Webmaster est : Investnc
Contacter le Webmaster : contact@invest.nc
Nom de la société : INVESTNC
La forme juridique : Entreprise individuelle
Hébergement du domaine : domaine.nc
Adresse électronique de la société: contact@invest.nc
Numéro de téléphone de la société: (+687) 92-86-19
Adresse de la société : 48 rue William Boirat, Koumac, Nouvelle-Calédonie


II- PRÉSENTATION & PRINCIPE

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : invest.nc.
Le site invest.nc regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site invest.nc est mis à jour régulièrement par Investnc.

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


III- ACCESSIBILITÉ

Le site invest.nc est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Investnc s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Investnc ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


IV- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Investnc est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site invest.nc,  représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Investnc, propriétaire du site, à l’email : contact@invest.nc, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


V- PROTECTION DES BIENS & DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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